Permis de construire
N° PC 00723115D0018
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LOULIER SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 991 · B 994
Superficie du terrain
753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016
Ouverture du chantier16/06/2016

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseCHEMIN DE LOULIER SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
ParcellesB 991 · B 994
Superficie terrain753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.