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Permis de construire
N° PC 00723114D0008
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3631 · D 1554
Superficie du terrain
1535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

Code postal07600
LocalitéVALS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseLE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
ParcellesD 3631 · D 1554
Superficie terrain1535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.