Permis de construire
N° PC 00723113D0016
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3691 · D 1940
Superficie du terrain
651 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/07/2017
Date d'autorisation07/08/2013
Ouverture du chantier04/10/2013
Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéFONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseLE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
ParcellesD 3691 · D 1940
Superficie terrain651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.