Permis de construire n° PC 00723112D0050 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723112D0050

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D2 2381 · D2 2382

Superficie du terrain

6477 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt11/02/2017

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

ParcellesD2 2381 · D2 2382

Superficie terrain6477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.