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Permis de construire
N° PC 00723112D0049
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
M.S.MARTIN
Adresse du terrain
LE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3275
Superficie du terrain
998 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
234 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationM.S.MARTIN
SIRET44938366000015
SIREN449383660
Code postal07200
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseLE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
ParcellesD 3275
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée234 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.