Permis d'aménager n° PA 00723114D0001 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis d'aménager

N° PA 00723114D0001

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2696 · D 2693 · D 1568

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/04/2014

Ouverture du chantier13/06/2014

Achèvement des travaux25/02/2015

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLE BOSQUET SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

ParcellesD 2696 · D 2693 · D 1568

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.