Permis d'aménager
N° PA 00723114D0002
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
FONCIERE DU MIDI
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU MIDI
SIRET41176323800010
SIREN411763238
Code postal26700
LocalitéPIERRELATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.