Déclaration préalable de travaux n° DP 00723123D0036 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723123D0036

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE VERNADE LE COLOMBIER SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2705

Superficie du terrain

754 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

Code postal49340

LocalitéNUAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseCHEMIN DE VERNADE LE COLOMBIER SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0C 2705

Superficie terrain754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.