Déclaration préalable de travaux n° DP 00723123D0003 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723123D0003

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0680 ROUTE DE FERRIERES ST-ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2237

Superficie du terrain

658 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

Adresse0680 ROUTE DE FERRIERES ST-ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Parcelles0C 2237

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.