Déclaration préalable de travaux n° DP 00723116D0018 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723116D0018

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CAVE COOPERATI SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D0 3388

Superficie du terrain

387 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS

SIRET34978796000013

SIREN349787960

Code postal07200

LocalitéAUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseROUTE DE LA CAVE COOPERATI SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

ParcellesD0 3388

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant122 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.