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  4. N° DP 00723116D0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00723116D0016
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAMPS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3157 · D 3155 · D 3099
Superficie du terrain
680 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseLES CHAMPS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
ParcellesD 3157 · D 3155 · D 3099
Superficie terrain680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant156 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.