Déclaration préalable de travaux n° DP 00723113D0005 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723113D0005

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JUILLETS SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 606 · A 561 · A 562

Superficie du terrain

6800 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLES JUILLETS SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

ParcellesA 606 · A 561 · A 562

Superficie terrain6800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.