Permis de construire n° PC 00723121D0029 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire

N° PC 00723121D0029

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 CHEMIN DES MOULINES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 500 · 0D 502 · 0D 501

Superficie du terrain

2340 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéST ETIENNE DE FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

Adresse85 CHEMIN DES MOULINES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0D 500 · 0D 502 · 0D 501

Superficie terrain2340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.