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Permis de construire
N° PC 00723113D0029
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1015 RTE D ALES LES CHAMPS SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3395 · D 3394
Superficie du terrain
1528 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéSAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
Adresse1015 RTE D ALES LES CHAMPS SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200
ParcellesD 3395 · D 3394
Superficie terrain1528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant201 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.