Permis de construire
N° PC 97112415*0018
Ville de Saint-Claude · 97120
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
ROUTE DE CHOISY SAINT CLAUDE 97120
Date d'autorisation
09/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 267 · AV 115
Superficie du terrain
6103 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneSaint-Claude (97124)
Code postal97120
AdresseROUTE DE CHOISY SAINT CLAUDE 97120
ParcellesAV 267 · AV 115
Superficie terrain6103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.