Permis d'aménager
N° PA 00722514A0003
Ville de Saint-Clair · 07430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAIR
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES SAINT-CLAIR 07430
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 859 · A 858 · A 860
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/03/2017
Date d'autorisation12/05/2014
Ouverture du chantier12/04/2015
Achèvement des travaux07/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAIR
SIRET21070225400017
SIREN210702254
Code postal07430
LocalitéSAINT-CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Clair (07225)
Code postal07430
AdresseRUE DES VIGNES SAINT-CLAIR 07430
ParcellesA 859 · A 858 · A 860
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.