Déclaration préalable de travaux n° DP 00722516A0028 à Saint-Clair

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00722516A0028

Ville de Saint-Clair · 07430

Bénéficiaire

DOMAINE DE SAINT CLAIR

Adresse du terrain

LE PELOU CHEMIN RURAL 125 SAINT-CLAIR 07430

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 924

Superficie du terrain

84215 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE SAINT CLAIR

SIREN378561005

Code postal07430

LocalitéSAINT-CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Clair (07225)

Code postal07430

AdresseLE PELOU CHEMIN RURAL 125 SAINT-CLAIR 07430

ParcellesB 924

Superficie terrain84215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.