Permis de construire n° PC 00722519A0021 à Saint-Clair

Permis de construire

N° PC 00722519A0021

Ville de Saint-Clair · 07430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Adresse du terrain

LES FONTAINES SAINT-CLAIR 07430

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 992 · A 995 · A 998

Superficie du terrain

12090 m²

Surface locaux créée

2817 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

SIRET21070337700015

SIREN210703377

Code postal07430

LocalitéDAVEZIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Clair (07225)

Code postal07430

AdresseLES FONTAINES SAINT-CLAIR 07430

ParcellesA 992 · A 995 · A 998

Superficie terrain12090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2817 m²

Surface commerce créée1254 m²

Surface publique créée1254 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.