Permis de construire n° PC 05447013T0001 à Saint-Baussant

Permis de construire

N° PC 05447013T0001

Ville de Saint-Baussant · 54470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BAUSSANT

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE SAINT-BAUSSANT 54470

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 50 · XX 51 · XX 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux25/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BAUSSANT

SIRET21540470800012

SIREN215404708

Code postal54470

LocalitéSAINT-BAUSSANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneSaint-Baussant (54470)

Code postal54470

AdressePL DE L EGLISE SAINT-BAUSSANT 54470

ParcellesXX 50 · XX 51 · XX 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant232 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.