Permis de construire
N° PC 00133622B0006
Ville de Saint-André-sur-Vieux-Jonc · 01240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Adresse du terrain
187 RUE DE LA MAIRIE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 224 · 0A 221 · 0A 533
Superficie du terrain
12335 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
SIRET21010336200013
SIREN210103362
Code postal01960
LocalitéSAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-André-sur-Vieux-Jonc (01336)
Code postal01240
Adresse187 RUE DE LA MAIRIE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960
Parcelles0A 224 · 0A 221 · 0A 533
Superficie terrain12335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant875 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.