Permis de construire n° PC 00133622B0006 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Permis de construire

N° PC 00133622B0006

Ville de Saint-André-sur-Vieux-Jonc · 01240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC

Adresse du terrain

187 RUE DE LA MAIRIE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 224 · 0A 221 · 0A 533

Superficie du terrain

12335 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC

SIRET21010336200013

SIREN210103362

Code postal01960

LocalitéSAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-André-sur-Vieux-Jonc (01336)

Code postal01240

Adresse187 RUE DE LA MAIRIE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960

Parcelles0A 224 · 0A 221 · 0A 533

Superficie terrain12335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant875 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.