Permis de construire
N° PC 00133617D0006
Ville de Saint-André-sur-Vieux-Jonc · 01240
Bénéficiaire
EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE
Adresse du terrain
LE BOIS D AMONT SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 128
Superficie du terrain
13060 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE
SIRET38105593800017
SIREN381055938
Code postal01960
LocalitéSAINT ANDRE-SUR-VIEUX JONC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-André-sur-Vieux-Jonc (01336)
Code postal01240
AdresseLE BOIS D AMONT SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960
Parcelles0E 128
Superficie terrain13060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.