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Permis de construire
N° PC 00133613D0003
Ville de Saint-André-sur-Vieux-Jonc · 01240
Bénéficiaire
SCI LE TILLEUL
Adresse du terrain
LES CLEES SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 536
Superficie du terrain
594 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/08/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux08/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE TILLEUL
SIRET53271546300016
SIREN532715463
Code postal01960
LocalitéSAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-André-sur-Vieux-Jonc (01336)
Code postal01240
AdresseLES CLEES SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960
ParcellesE 536
Superficie terrain594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.