Permis d'aménager
N° PA 06829016B0001
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
SOVIA CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationSOVIA CONSTRUCTIONS
SIRET41457645400030
SIREN414576454
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.