Permis d'aménager
N° PA 06829017B0001
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
SOVIA
Adresse du terrain
RUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 112 · 26 172 · 26 261
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationSOVIA
SIRET35216386900030
SIREN352163869
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Parcelles26 112 · 26 172 · 26 261
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.