Permis d'aménager
N° PA 06829018B0001
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
FONCIERE HUGUES AURELE
Adresse du terrain
RUE D'OBERHERGHEIM RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 103 · 11 109 · 11 110
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIERE HUGUES AURELE
SIRET40820203400018
SIREN408202034
Code postal68190
LocalitéRAEDERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRUE D'OBERHERGHEIM RUSTENHART 68740
Parcelles11 103 · 11 109 · 11 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.