Permis d'aménager
N° PA 06829019B0001
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
SOVIA
Adresse du terrain
RUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
27/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 292 · 26 291 · 26 289
Superficie du terrain
40397 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationSOVIA
SIRET35216386900048
SIREN352163869
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Parcelles26 292 · 26 291 · 26 289
Superficie terrain40397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.