Permis d'aménager
N° PA 06829023B0001
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
SOVIA
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 426 · 19 425 · 19 424
Superficie du terrain
5643 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOVIA
SIRET35216386900048
SIREN352163869
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRUE DE LA CHAPELLE RUSTENHART 68740
Parcelles19 426 · 19 425 · 19 424
Superficie terrain5643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.