Permis de construire n° PC 06829020B0001 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829020B0001

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUSTENHART

Adresse du terrain

DAS MITTLERE WAELDEN RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

19/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

42 43 · 42 44 · 42 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUSTENHART

SIRET21680290000011

SIREN216802900

Code postal68740

LocalitéRUSTENHART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseDAS MITTLERE WAELDEN RUSTENHART 68740

Parcelles42 43 · 42 44 · 42 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.