Permis de construire
N° PC 06829020B0001
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUSTENHART
Adresse du terrain
DAS MITTLERE WAELDEN RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
19/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
42 43 · 42 44 · 42 45
Superficie du terrain
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUSTENHART
SIRET21680290000011
SIREN216802900
Code postal68740
LocalitéRUSTENHART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseDAS MITTLERE WAELDEN RUSTENHART 68740
Parcelles42 43 · 42 44 · 42 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface publique avant78 m²
Surface publique créée86 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.