Permis de construire n° PC 06829013B0002 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829013B0002

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES ET 6 FEVRIER RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 59 · 3 38

Superficie du terrain

4950 m²

Surface locaux créée

724 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN

SIRET24680001500025

SIREN246800015

Code postal68740

LocalitéFESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseRUE DES ECOLES ET 6 FEVRIER RUSTENHART 68740

Parcelles3 59 · 3 38

Superficie terrain4950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée724 m²

Surface locaux démolie71 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée724 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.