Permis de construire n° PC 06829013B0001 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829013B0001

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE PRINCIPALE RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 91

Superficie du terrain

1062 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéRUSTENHART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

Adresse31 RUE PRINCIPALE RUSTENHART 68740

Parcelles2 91

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.