Permis de construire
N° PC 06829025B0003
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 394
Superficie du terrain
447 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/04/2025
Ouverture du chantier02/05/2025

👤Demandeur

Code postal68127
LocalitéNIEDERHERGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRUSTENHART 68740
Parcelles26 394
Superficie terrain447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.