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Permis de construire
N° PC 06829025B0001
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LOTISSEMENT ECOLE III RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
05/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 405
Superficie du terrain
457 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt19/05/2025
Date d'autorisation05/03/2025
Ouverture du chantier19/05/2025

👤Demandeur

Code postal68320
LocalitéURSCHENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseLOT LOTISSEMENT ECOLE III RUSTENHART 68740
Parcelles26 405
Superficie terrain457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.