Permis de construire n° PC 06829024B0006 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829024B0006

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRES RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 407

Superficie du terrain

427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/11/2024

Ouverture du chantier31/12/2024

👤Demandeur

Code postal68190

LocalitéENSISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseRUE DES PRES RUSTENHART 68740

Parcelles26 407

Superficie terrain427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée184 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.