Permis de construire
N° PC 06829022B0010
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 LOTISSEMENT DE ""L'ECOLE II RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
19/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 364
Superficie du terrain
703 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt25/12/2022
Date d'autorisation19/10/2022
Ouverture du chantier25/12/2022
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

Code postal68180
LocalitéHORBOURG-WIHR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseLOT 3 LOTISSEMENT DE ""L'ECOLE II RUSTENHART 68740
Parcelles26 364
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.