Permis de construire
N° PC 06829021B0037
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 LOTISSEMENT DE L'ECOLE 2 RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 369
Superficie du terrain
579 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/03/2022
Ouverture du chantier19/05/2022

👤Demandeur

Code postal68120
LocalitéRICHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseLOT 3 LOTISSEMENT DE L'ECOLE 2 RUSTENHART 68740
Parcelles26 369
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.