Permis de construire n° PC 06829021B0008 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829021B0008

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 7 LOTISSEMENT DE L'ECOLE RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 315

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt14/07/2022

Date d'autorisation02/07/2021

Ouverture du chantier20/09/2021

Achèvement des travaux14/07/2022

👤Demandeur

Code postal68600

LocalitéWOLFGANTZEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseLOT 7 LOTISSEMENT DE L'ECOLE RUSTENHART 68740

Parcelles26 315

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée207 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.