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Permis de construire
N° PC 06829020B0005
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 103
Superficie du terrain
5080 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
370 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt31/12/2021
Date d'autorisation05/08/2020
Ouverture du chantier11/01/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal68630
LocalitéBENNWIHR-MITTELWIHR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Parcelles26 103
Superficie terrain5080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée370 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.