1. Accueil
  2. Cadastre Rustenhart
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06829019B0023
Permis de construire
N° PC 06829019B0023
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN RURAL DIT GOBENWEG RHEINFELDERHOF RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 75
Superficie du terrain
1501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
← Toutes les autorisations à Rustenhart Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

Code postal68740
LocalitéRUSTENHART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
Adresse7 CHEMIN RURAL DIT GOBENWEG RHEINFELDERHOF RUSTENHART 68740
Parcelles36 75
Superficie terrain1501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.