Permis de construire n° PC 06829019B0012 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829019B0012

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

07 RHEINFELDERHOF RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 80 · 36 78 · 36 77

Superficie du terrain

1581 m²

Logements créés

Surface habitable créée

248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt04/06/2020

Date d'autorisation16/09/2019

Ouverture du chantier04/06/2020

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéRUSTENHART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

Adresse07 RHEINFELDERHOF RUSTENHART 68740

Parcelles36 80 · 36 78 · 36 77

Superficie terrain1581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée248 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.