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Permis de construire
N° PC 06829017B0005
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 106
Superficie du terrain
484 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt13/11/2017
Date d'autorisation11/10/2017
Ouverture du chantier13/11/2017

👤Demandeur

Code postal68740
LocalitéRUSTENHART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740
Parcelles04 106
Superficie terrain484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.