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Permis de construire
N° PC 06829016B0004
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BALGAU RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
45 48
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
325 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier21/09/2017

👤Demandeur

Code postal68420
LocalitéEGUISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRTE DE BALGAU RUSTENHART 68740
Parcelles45 48
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée325 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.