Permis de construire n° PC 06829016B0002 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829016B0002

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DIT RHEINFELDERHOFWEG RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 63

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2016

Ouverture du chantier19/05/2016

👤Demandeur

Code postal68127

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseCHEM DIT RHEINFELDERHOFWEG RUSTENHART 68740

Parcelles36 63

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.