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Permis de construire
N° PC 06829015B0004
Ville de Rustenhart · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RHEINFELDERHOFWEG RUSTENHART 68740
Date d'autorisation
19/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 63
Superficie du terrain
496 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/12/2015
Ouverture du chantier05/04/2016
Achèvement des travaux09/11/2016

👤Demandeur

Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRustenhart (68290)
Code postal68740
AdresseRHEINFELDERHOFWEG RUSTENHART 68740
Parcelles36 63
Superficie terrain496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.