Permis de construire n° PC 06829013B0005 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829013B0005

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 79

Superficie du terrain

12531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

177 m²

← Toutes les autorisations à Rustenhart Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/05/2016

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier27/12/2013

Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéRUSTENHART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseRUE DU 6 FEVRIER RUSTENHART 68740

Parcelles4 79

Superficie terrain12531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée177 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.