Permis de construire n° PC 06829012B0009 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829012B0009

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT HIRTZFELD RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 27

Superficie du terrain

652 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier22/03/2013

Achèvement des travaux11/04/2014

👤Demandeur

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseLOT HIRTZFELD RUSTENHART 68740

Parcelles2 27

Superficie terrain652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.