Permis de construire n° PC 06829012B0007 à Rustenhart

Permis de construire

N° PC 06829012B0007

Ville de Rustenhart · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT HIRTZFELD - LOT 16 RUSTENHART 68740

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 259

Superficie du terrain

325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/05/2013

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

Achèvement des travaux22/03/2014

👤Demandeur

Code postal68190

LocalitéENSISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRustenhart (68290)

Code postal68740

AdresseLOT HIRTZFELD - LOT 16 RUSTENHART 68740

Parcelles2 259

Superficie terrain325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée203 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.