Permis de construire n° PC 02153523D0003 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153523D0003

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

SCI DU SAINT ESPRIT

Adresse du terrain

26 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 43

Superficie du terrain

1512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU SAINT ESPRIT

SIRET91470907600014

SIREN914709076

Code postal21490

LocalitéRUFFEY LES ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse26 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAB 43

Superficie terrain1512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant422 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Surface habitable démolie77 m²

Surface habitable transformée132 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.