Permis de construire n° PC 02153522D0004 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153522D0004

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE FONTENIS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 302 · AC 305 · AC 743

Superficie du terrain

1897 m²

Logements créés

Surface habitable créée

322 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/10/2022

Ouverture du chantier18/04/2023

👤Demandeur

Code postal69006

LocalitéLYON 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse12 RUE DE FONTENIS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAC 302 · AC 305 · AC 743

Superficie terrain1897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable créée322 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.