Permis de construire n° PC 02153520D0009 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153520D0009

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

SCI LIGNIER IMMOBILIER

Adresse du terrain

1 RUE DU FONTENIS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

30/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 328

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LIGNIER IMMOBILIER

SIRET42234192500010

SIREN422341925

Code postal21490

LocalitéRUFFEY LES ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse1 RUE DU FONTENIS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAC 328

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable créée43 m²

Surface habitable issue de transfo164 m²

Surface habitable transformée164 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.