Permis de construire n° PC 02153519D0017 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153519D0017

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE DIJON RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 551 · AC 871

Superficie du terrain

819 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse3 RUE DE DIJON RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAC 551 · AC 871

Superficie terrain819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant129 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo17 m²

Surface habitable transformée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.